L'acte de mariage est toujours déposé à la commune dans laquelle le mariage civil a été célébré. Il est préparé à l’avance par l’Officier de l’Etat Civil et est signé par les conjoints pendant la célébration du mariage. Comment demander un acte de mariage ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour demander une copie intégrale ou un extrait d'acte de mariage: Par Internet : Vous pouvez remplir le formulaire de demande à votre droite et la copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.
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Le mariage et la carte d'impôt
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Le mariage et la carte d’impôt
La classe d’impôt est déterminée dans la carte d’impôt, fournie par l’Administration Communale. A "commune", les cartes d’impôt sont gérées par "indiqué le service concerné" et distribuées notamment au cours du mois de janvier, pour les habitants s’étant faits recenser au cours du mois d’octobre de l’année précédente. En cas de mariage, la carte d’impôt doit être modifiée pour prendre en compte les revenus des deux époux lors de l’imposition du ménage. Si vous devez modifier votre carte d'impôt, n'oubliez pas que, comme vous êtes censé avoir remis votre carte à votre employeur en début d'année, il faudra la lui réclamer. Concernant le mariage, il faut toujours penser à réclamer toutes les cartes d'impôts (en relation avec le ménage) aux employeurs, étant donné que les modifications sont inscrites sur toutes les cartes. Si vous êtes concernés par ce type de rectifications, et afin de ne pas vous rendre inutilement à la commune, nous vous conseillons de vous renseigner préalablement par téléphone.
Mariage civil - Procédure à suivre par les candidats au mariage
Pour toute demande de mariage dans la commune il est indispensable que l’un des deux futurs époux habite dans la commune. Cette condition étant remplie, il suffit ensuite de contacter le Service de l’État Civil pour y déposer son dossier de mariage et fixer la date et l’heure de la cérémonie. 1 - Le dossier de mariage se compose obligatoirement des éléments suivants : - pour chacun des futurs époux, une copie intégrale de son acte de naissance, avec indication des noms de ses parents. Ces copies doivent dater de moins de 3 mois si délivrées par une Administration Communale au Grand-Duché de Luxembourg et de moins de 6 mois si délivrées à l’étranger.
- du certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois avant le jour des publications du mariage. Il doit être émis par un médecin établi au Luxembourg et ce, après que les deux candidats au mariage aient fait les analyses de sang et examen des poumons obligatoires dans un centre médico-social du Grand-Duché.
2 - Le cas échéant, le dossier de mariage doit également inclure les documents suivants : - les documents officiels relatifs à un divorce antérieur,
- une copie intégrale de l'acte de décès du conjoint précédent,
- dans certains cas, un certificat de capacité matrimoniale : Affidavit (pour les citoyens de nationalité Américaine), Certificate of no impediment (pour les citoyens de nationalité Britannique), Ehefähigkeitszeugnis (pour les citoyens de nationalité Allemande ou Autrichienne).
3 - Pour les mariages avec un conjoint (ou entre conjoints) de nationalité extracommunautaire, il faut au préalable prendre contact avec le Service de l’État-Civil.
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